Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02595
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02595
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAC CPAM DU FINISTERE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_versailles n° 23/02595
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVJ AFFAIRE : [V] [F] C/ [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social
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ca other ca_paris n° 23/02595
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/02595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° 2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCN6 Décision déf
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ca other ca_douai n° 23/02595
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/02595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53Q Jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE SAS PV
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ca other ca_lyon n° 23/02595
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/02595
N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2023 2022JC05795 S.A.R.L. EDAX TRANSPORT C/ L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes (URSSAF) S.E.L.A.R.L. [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02595
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02595
MINUTE N° 365/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02595
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02595
Ordonnance n°105 R.G : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R6 [K] C/ Association APC COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02595
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/02595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DJELILATE OLIVES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Johanna BURTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02595
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02595 - N° Portalis 35
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