Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02595
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 23/02595
RG : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/560 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [C] [J] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02595
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QE4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé
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ca other ca_rennes n° 23/02595
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02595
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAC CPAM DU FINISTERE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02595
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 23/02595
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IC DEMANDEUR : M. [D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Simon DANCOISNE,
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ca other ca_versailles n° 23/02595
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVJ AFFAIRE : [V] [F] C/ [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02595
TJ 67482, 8 août 2025, RG 23/02595
/ N° RG 23/02595 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02595 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Elodie MONC
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ca other ca_paris n° 23/02595
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/02595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° 2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCN6 Décision déf
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 23/02595
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 23/02595
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IC DEMANDEUR : M. [U] [D] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté par Me Simon DANCO
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02595
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02595
28 Avril 2025 AFFAIRE : Syndicat [Adresse 11] “[10]” , Syndicat des copropriétaires de la résidence “[8]” C/ S.A. MMA IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Société SOPREMA N° RG 23/02595 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKAD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02595
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02595 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [D] [X] [B] [I] Boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me D
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ca other ca_douai n° 23/02595
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/02595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53Q Jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE SAS PV
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ca other ca_lyon n° 23/02595
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/02595
N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2023 2022JC05795 S.A.R.L. EDAX TRANSPORT C/ L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes (URSSAF) S.E.L.A.R.L. [V] [G]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02595
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/02595
/ N° RG 23/02595 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02595 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02595
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02595 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIFH N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [B] [G] épouse [Y] C/ [S] [Y] DEMANDEUR Madame [B] [G] épouse [Y] Née le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02595
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02595
MINUTE N° 365/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02595
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02930 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [O] née le 17 Février 1981 à [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02595
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02595
Ordonnance n°105 R.G : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R6 [K] C/ Association APC COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02595
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNX3 Minute : 24/00598 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02595
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/02595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DJELILATE OLIVES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Johanna BURTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02595
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR7 MI : 22/00001749 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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