Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02599
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 23/02599
AFFAIRE : N° RG 23/02599 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 23/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/02599
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/02599
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/02599
23/05/2025 ARRÊT N°25-149 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSXP CGG/CD Décision déférée du 12 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00872) B. CAZALBOU Section Encadrement CONFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/02599
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCU Monsieur [S] [Z] c/ MSA CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/02599
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/02599
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JR DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02599
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02599
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02599
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02599
ARRET N°161 SOCIETE [15] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02599 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02599
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/02599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de NON-CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O3 APPELANTS : M. [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02599
CA Rouen, 27 juill. 2023, RG 23/02599
N° RG 23/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02599
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02599 - N° Portalis 35
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