Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02600
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/02600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 259 N° RG 23/02600 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6N [W] [Z] C/ VAR HABITAT (O.P.H. du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CAN
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ca other ca_rennes n° 23/02600
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXA5 [J] [G] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/02600
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_caen n° 23/02600
CA Caen, 12 juin 2025, RG 23/02600
AFFAIRE : N° RG 23/02600 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 APPEL
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ca other ca_caen n° 23/02600
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02600
AFFAIRE : N° RG 23/02600 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02600
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI76 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02600
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3Z AFFAIRE : [Y] [O] C/ [M] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02600
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/02600
ARRET N° S.A.S. SCS AUTO C/ S.C.I. LEDAIN DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02600 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02600
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02600
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 13/24 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYY Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02600
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCW Monsieur [Y] [K] c/ Madame [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02600
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/02600
N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EH Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 24 mars 2023 RG : 23/00448 Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICE DE LA REGION RHONE ALPES A UVERGNE C/ S.A.S. AVIAPARTNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02600
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02600 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02600
CA Montpellier, 26 mai 2023, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023 - 112 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O5 [L] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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