Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02600
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 23/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02600 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEDR N° MINUTE : 26/00011 AFFAIRE [C] [G] [J] [Z] épouse [Y] C/ [E] [Y] DEMANDEUR Madame [C] [G] [J] [Z] ép
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02600
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02600
Minute n° 25/00100 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02600 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famil
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ca other ca_aix_provence n° 23/02600
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/02600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 259 N° RG 23/02600 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6N [W] [Z] C/ VAR HABITAT (O.P.H. du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CAN
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ca other ca_rennes n° 23/02600
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXA5 [J] [G] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/02600
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_caen n° 23/02600
CA Caen, 12 juin 2025, RG 23/02600
AFFAIRE : N° RG 23/02600 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02600
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/02600
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JE DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme POLLET, avoca
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ca other ca_caen n° 23/02600
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02600
AFFAIRE : N° RG 23/02600 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPEL
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02600
TJ Draguignan, 18 oct. 2024, RG 23/02600
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/02600 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ5U 1 copie exécutoire à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : l’ASSOCIATION COUTELIER / Me Marie-Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02600
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI76 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02600
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAX-CARLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNG3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02600
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/02600
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JE DEMANDEUR : M. [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02600
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/02600
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6Y Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [P] [V] C/ [T], [L], [H] [V], [R], [B], [J] [M], [G], [U], [S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02600
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3Z AFFAIRE : [Y] [O] C/ [M] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02600
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7F MI : 21/00000503 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02600
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/02600
ARRET N° S.A.S. SCS AUTO C/ S.C.I. LEDAIN DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02600 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02600
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02600
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 13/24 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYY Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02600
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCW Monsieur [Y] [K] c/ Madame [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02600
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/02600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00549 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02600 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02600
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/02600
N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EH Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 24 mars 2023 RG : 23/00448 Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICE DE LA REGION RHONE ALPES A UVERGNE C/ S.A.S. AVIAPARTNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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