Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02607
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/02607
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KA DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_colmar n° 23/02607
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 23/02607
MINUTE N° 476/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02607
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02607
AFFAIRE : N° RG 23/02607 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 05 Septembre 2023 RG n° 23/01161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTE : Madame [R] [G]
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ca other ca_colmar n° 23/02607
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02607
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDP7 Minute n° : 574/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02607
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWI AFFAIRE : [O] [M] [Z] [C] épouse [H] C/ S.A.S. INSTITUT DU LUAT Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02607
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/02607
PhD/CS Numéro 24/2370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUM Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02607
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°42 Acte de saisine du : 12 juin 2023 RG : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ2 Décision attaquée : de [2] en date du 21 avril 2023 Société [3] Salarié : M. [B] [E] (MP du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02607
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 23/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 07 juillet 2023 N°22/00524 [P] C/ [C] Grosse délivrée le 24/04/2024 à Me DUMA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02607
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT minute : 5/2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5SV Affaire : S.A.S. MALVAUX ORIGIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02607
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2A6 S.A.R.L. SAFAMAT C/ Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE [Adresse 3] À [Localité 6] S.C.I. LA BAGUETTE TOULONNAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02607
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/02607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 567, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02607
CA Paris, 25 juin 2023, RG 23/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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