Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02610
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/02610
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCA [P] [S] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_caen n° 23/02610
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 23/02610
AFFAIRE : N° RG 23/02610 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ27 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2023 RG n° 21/00619 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/02610
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/02610
27/06/2025 ARRÊT N°25-189 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4N MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00629) S. LOBRY Section Activités Diverses I
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02610
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02610
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00486 07 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02610
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWR AFFAIRE : [L] [W] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02610
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/02610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/255 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54Q Jugement (N° 19/00353) rendu le 22 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02610
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES [8] EXPÉDITION à : SAS [10] [D] GROSSIN [R] [Y] [W] GROSSIN Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°253/2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02610
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/02610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPK Décisions déférées à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 - t
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02610
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/02610
CL/KG MINUTE N° 24/409 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02610
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02610
ARRET N°132 SOCIETE [8] C/ CARSAT CENTRE-OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02610 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02610
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/02610
N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4E2 Décision du Tribunal Judiciairede BOURG-EN-BRESSE du 21 février 2023 (Référé) RG : 23/00024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02610
CA Pau, 3 oct. 2023, RG 23/02610
N°23/3215 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02610
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02610 - N° Portalis 35
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