Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02610
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI63 N° Minute : AFFAIRE SDC sis [Adresse 1] C/ SOCIÉTÉ CIVILE PMS FRANCO-SUISSE D’IMMOBILIER représentée par ses gérants élisant dom
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ca other ca_rennes n° 23/02610
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/02610
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCA [P] [S] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_caen n° 23/02610
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 23/02610
AFFAIRE : N° RG 23/02610 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ27 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2023 RG n° 21/00619 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/02610
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI63 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC sis [Adresse 5] C/ S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE PMS FRANCO-SUISSE D’IMMOBILIER représentée par ses gérants élisant
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ca other ca_toulouse n° 23/02610
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/02610
27/06/2025 ARRÊT N°25-189 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4N MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00629) S. LOBRY Section Activités Diverses I
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tj Constate l'accord des parties tj94028 n° 23/02610
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/02610
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UETP AFFAIRE : [W] [T] C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE JUGE COMMIS : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/02610
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02610 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMZJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/02610
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/02610
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02610 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4JP AFFAIRE : S.A.R.L. [13] C/ S.E.L.A.R.L. [4], Compagnie d’assurance [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02610
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 23/02610
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7N Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02610
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02610
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00486 07 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02610
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02610 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6R N° PARQUET : 23/1418 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] Cent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02610
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWR AFFAIRE : [L] [W] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02610
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/02610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/255 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54Q Jugement (N° 19/00353) rendu le 22 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02610
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES [8] EXPÉDITION à : SAS [10] [D] GROSSIN [R] [Y] [W] GROSSIN Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°253/2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02610
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/02610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPK Décisions déférées à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 - t
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02610
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/02610
CL/KG MINUTE N° 24/409 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02610
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/426 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUK 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Yvan BELIGHA la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/2024 à Rendue le SIX MAI DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02610
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/02610
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLP/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F], [Y] [R] divorcée [K] C/ [I] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02610
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02610
ARRET N°132 SOCIETE [8] C/ CARSAT CENTRE-OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02610 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02610
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/02610
N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4E2 Décision du Tribunal Judiciairede BOURG-EN-BRESSE du 21 février 2023 (Référé) RG : 23/00024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE :
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