Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02615
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02615
MINUTE N° 25/97 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_pau n° 23/02615
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02615
SF/LC Numéro 25/0202 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02615 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVE Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [Y] [O], [I] [U], [X] [U] NÉE [S] C/ [Z] [V],
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ca other ca_amiens n° 23/02615
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02615
ARRET N° [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Tany Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02615
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02615
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/02615
N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XV C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02615
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 23/02615
11/06/2024 ARRÊT N° 279/24 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS42 PB/KM Décision déférée du 29 Juin 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00117) S.SELOSSE [I] [K] [H] épouse [U] [Z] [U] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02615
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ42 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02615
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYK AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [Localité 8] ONSHORE/OFFSHORE DE LA SOCIETE TECHNIP FRANCE VENANT AUX DROI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02615
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/02615
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2017 du CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02615
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 318 Rôle N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BW S.A.S. REXEL FRANCE C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02615
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02615
N° RG 23/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02615
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02615 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02615
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/02615
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCN S.A.R.L. LAMY POWER C/ M. [R] [P] M. [O] [X] M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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