Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02615
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/02615
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02615
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00352 N° RG 23/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3HE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02615
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/02615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04248 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02615
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02615
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIKD DEMANDEURS : Monsieur [J] [U], né le 08 mars 1969 à [Localité 1], et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession d’i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02615
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6KA JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [M] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02615
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/02615
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KISX Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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ca other ca_colmar n° 23/02615
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02615
MINUTE N° 25/97 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02615
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02615 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN77 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T
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ca other ca_pau n° 23/02615
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02615
SF/LC Numéro 25/0202 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02615 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVE Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [Y] [O], [I] [U], [X] [U] NÉE [S] C/ [Z] [V],
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ca other ca_amiens n° 23/02615
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02615
ARRET N° [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Tany Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02615
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02615
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN COPIE délivrée le 07/10/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02615
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/02615
N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XV C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02615
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 23/02615
11/06/2024 ARRÊT N° 279/24 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS42 PB/KM Décision déférée du 29 Juin 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00117) S.SELOSSE [I] [K] [H] épouse [U] [Z] [U] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02615
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ42 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02615
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYK AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [Localité 8] ONSHORE/OFFSHORE DE LA SOCIETE TECHNIP FRANCE VENANT AUX DROI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02615
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GUERRIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOCEUL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQGF N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02615
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/02615
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2017 du CONS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02615
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02615 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAH N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Février 2023 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02615
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02615
Du 08 janvier 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDD3 [W] [B], Société MAIF. C/ S.A.R.L. CYRUS CAPITAL - Expéditions délivrées à SARL CYRUS CAPITAL - FE délivrée à Me Blandine FILLATRE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02615
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 318 Rôle N° RG 23/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BW S.A.S. REXEL FRANCE C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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