Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02620
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars
-
ca other ca_nimes n° 23/02620
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5E2 AG TJ DE [Localité 19] 20 juin 2023 RG:22/01132 SARL OCEALIA RESIDENCES C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_montpellier n° 23/02620
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02620
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PY Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_douai n° 23/02620
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/02620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE :25/91 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55O Jugement (N° 21/00182) rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02620
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02620
N° RG 23/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNU2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03666 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [W] né le 10 juillet 1957 à [Localité 6] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02620
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02620
ARRÊT N°277 N° RG 23/02620 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5T3 [B] C/ S.A.S. CHANTIER CATANA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02620
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02620
ARRET N° [N] [M] S.A.R.L. IDEAL PNEU C/ S.C.I. DU BEL AIR Copie exécutoire le 27 juin 2024 à Me Crépin Me Chivot FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBV4
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02620
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02620
30/04/2024 ARRÊT N°219/2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5M EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/00412) C.LOUIS [B] [S] [Z] [W] [X] [U] [A] [T] C/ [V] [I] [D] [F] [Y] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02620
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE5 Monsieur [D], [J] [S] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02620
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02620
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02620
Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 2 paris, le 09 Novembre 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7 Pôle 1 - Chambre 2 Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02620
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2P AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE GUERRERO C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02620
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02620 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles