Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02621
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2
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ca other ca_orleans n° 23/02621
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4K3 DÉCISION ENTRE
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02621
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°263 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5E4 AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9] 24 juillet 2023 RG :2023JC0466 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ S.A.R.L. JC S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 23/02621
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02621 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2T AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ SYNDICAT FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à la co
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ca renvoi ca_versailles n° 23/02621
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2T S.A.S. ENDEL Représentant : Me Philippe ROZEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 APPELANTE Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Représe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02621
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/02621
N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GJ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 25 janvier 2023 RG : 16/14866 [G] S.A.R.L. VISAS 4 COMMISSARIAT C/ [X] S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02621
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/02621
N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02621
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/625 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55Q Jugement (N° 11-21-0006) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02621
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBJ Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02621
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02621
LB/VC Numéro 24/1475 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02621
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02621 - N° Portalis
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