Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02621
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02621
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02621 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZIQ Minute n° : 2025/ 462 AFFAIRE : [U] [P] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA L’EQUITE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_orleans n° 23/02621
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4K3 DÉCISION ENTRE
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02621
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°263 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5E4 AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9] 24 juillet 2023 RG :2023JC0466 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ S.A.R.L. JC S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02621
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2U AFFAIRE : Mme [D] [E] (Me BONAN) C/ M. [C] [L], Mme [I] [F] ép. [L] (la SCP CABINET BERENGER, [B], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02621
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/02621
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/02621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTQX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C / [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_versailles n° 23/02621
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02621 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2T AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ SYNDICAT FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à la co
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02621
TJ 44109, 14 août 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Août 2025 minute n° N° RG 23/02621 N° Portalis DBYS-W-B7H-MI3Z ------------- [Q], [V], [L] [Y] C/ [C], [B] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02621
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4G AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [N]
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ca renvoi ca_versailles n° 23/02621
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2T S.A.S. ENDEL Représentant : Me Philippe ROZEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 APPELANTE Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02621
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QRZ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02621
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/02621
N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GJ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 25 janvier 2023 RG : 16/14866 [G] S.A.R.L. VISAS 4 COMMISSARIAT C/ [X] S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02621
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/02621
N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02621
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/625 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55Q Jugement (N° 11-21-0006) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02621
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBJ Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02621
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02621
LB/VC Numéro 24/1475 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02621
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/339 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02621
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01481 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V47 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Renaud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02621
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02621 - N° Portalis
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