Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02626
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFG S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [B] [N] [W] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-00122
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ca other ca_versailles n° 23/02626
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02626 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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ca other ca_nancy n° 23/02626
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02626
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBZ Pole social du TJ d'EPINAL 23/00007 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02626
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/02626
N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02626
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL B&J BENDJADOR Me Céline JAUMOUILLE ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4LG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02626
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02626
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ BERTHELIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TROIS JUIN DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02626
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02626
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 JUGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02626
CA Caen, 3 janv. 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02626 - S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00037U9 APPELANTE - Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02626
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/02626
07/12/2023 ARRÊT N° 674/2023 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6A CBB/MB Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( 23/00009) [N] [S] [F] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02626
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 403 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02626
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02626 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02626
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02626
Référés Civils ORDONNANCE N°63/2023 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDO Mme [H] [P] [V] C/ S.A. ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02626
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GT Appel contre une décision rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02626
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/02626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 17 MARS 2023 N° 2023/ 087 Rôle N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CX [U] [B] C/ S.A.S. MADIC Copie exécutoire délivrée le :17/03/2023 à : par Me Rachel SARAGA-BROSS
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