Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02646
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 23/02646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSH Décision défér
-
ca other ca_colmar n° 23/02646
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02646
CKD/NW/KG MINUTE N° 25/946 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
-
ca other ca_paris n° 23/02646
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/02646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO25 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_caen n° 23/02646
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02646
AFFAIRE : N° RG 23/02646 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 25 Octobre 2023 - RG n° 21/00282 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 AP
-
ca other ca_nancy n° 23/02646
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 23/02646
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDS Pole social du TJ de REIMS 22/00344 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la perso
-
ca other ca_grenoble n° 23/02646
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02646
N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_nimes n° 23/02646
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00722 [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02646
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AA AFFAIRE : [X] [B] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02646
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/02646
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02646
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/02646
4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 23/02646 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02646
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/02646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 14/02/2024 S.A.S.U. CAPSOLEIL [J] [D], S.A. COFIDIS la SCP PETIT Me Estelle GARNIER ARRÊT du 14 FEVRIER 2024 n° : - N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4MY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement des cont
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02646
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Dem
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02646
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02646
N° RG 23/02646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02646
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02646
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02646
N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ID Nom du ressortissant : [M] [S] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles