Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02650
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02650 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAR AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2023 par le Cons
-
ca other ca_grenoble n° 23/02650
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/02650
N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L42C C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_nimes n° 23/02650
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HV LM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 juillet 2023 RG:23/00158 S.A.S. INTERESTO C/ S.A.S..U. GROUPE NOCIBE S.C.I. KALICE S.C.I. BOL N 12 Syndic. de copro. SYNDICAT DES
-
ca other ca_douai n° 23/02650
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/02650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/120 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AO Jugement (N° 22/10591) rendu le 27 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02650
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJD2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02650
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02650
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02]. N° RG 23/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02650
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/02650
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIY (Réf 1ère instance : 21/05906) Mme [S] [W] C/ M. [O] [H] SCP GRAND ANGLE - NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02650
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HV LM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 juillet 2023 RG :23/00158 S.A.S. INTERESTO C/ S.A.S..U. GROUPE NOCIBE S.C.I. KALICE S.C.I. BOL N 12 Syndic. de copro. SYNDICA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02650
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02650
30/04/2024 ARRÊT N°220/2024 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTA6 EV/MB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00658) Xavier PAVAGEAU [O] [W] S.C.I. SELENA C/ [I] [E] S.E.L.A.S. AJILINK PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] V
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02650
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/355 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AO Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 27 Mars 2023 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02650
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02650
N° RG 23/02650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNW4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02702 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTE : SCCV LE BEL [Localité 3] RCS de Rouen 799
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02650
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/02650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FE Ordonnance n° 2024/ M027 M. [X] [V] Mme [G] [I] épouse [V] tous deux représentés par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02650
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02650
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02650
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02650 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02650
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02650
N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IN Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles