Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02651
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 23/02651
04/06/2026 ARRÊT N° 26/112 N° RG 23/02651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCO CGG/ACP Décision déférée du 05 Avril 2023 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/428 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] [F] [L] CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/02651
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAW Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté d' Isabelle FIORE , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/0265
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ca other ca_rouen n° 23/02651
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 23/02651
N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistré
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ca other ca_caen n° 23/02651
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02651
AFFAIRE : N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5V ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG EN COTENTIN du 17 Octobre 2023 RG n° 21/00208 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.C.I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02651
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02651
ARRET N°249 N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V2 S.C.P. [W] [A] [J] [K] C/ [O] [Y] S.E.L.A.R.L. ATLANTHUIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02651
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/02651
C5 N° RG 23/02651 N° Portalis DBVM-V-B7H-L42F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02651
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AJ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [F] Me DEGOUL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02651
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/02651
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°93 N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIZ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DEPAIMPOL C/ Mme [N] [L] épouse [X] M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HERLIDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02651
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02651
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIZ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 04 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Jurid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02651
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/24 Rôle N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FG [F] [E] [P] [S] C/ SELARL [L] ET ASSOCIES S.A.R.L. LES MERVEILLES DES THES PARQUET GENERAL Copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02651
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02651 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02651
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02651
N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IP Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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