Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02651
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 23/02651
04/06/2026 ARRÊT N° 26/112 N° RG 23/02651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCO CGG/ACP Décision déférée du 05 Avril 2023 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/428 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] [F] [L] CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02651
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [G] C/ [Q] [R] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me LE BRETON Me LEVY PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 23/02651
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAW Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté d' Isabelle FIORE , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/0265
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02651
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 23/02651
N° RG 23/02651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 11 Nov
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ca other ca_rouen n° 23/02651
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 23/02651
N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02651
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRHX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [D] S.A.S. [9] [10] Me Virginia COHEN, vestiaire : 2328 Me Arnaud SAINT-RAYMOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02651
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02651
Minute n° 25/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02651 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJP JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jonath
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tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 23/02651
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/02651
N° RG 23/02651 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute : 25/00182 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : M
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ca other ca_caen n° 23/02651
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02651
AFFAIRE : N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5V ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG EN COTENTIN du 17 Octobre 2023 RG n° 21/00208 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.C.I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02651
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/02651
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02651 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDOI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [U] Contre : MACIF Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL LKJ AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02651
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 23/02651
/ N° RG 23/02651 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02651 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIEL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : la SELARL HU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02651
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/703 N° RG 23/02651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Adjaratou bineta CAMARA la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Etienne RIONDET COPIE délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02651
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02651
ARRET N°249 N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V2 S.C.P. [W] [A] [J] [K] C/ [O] [Y] S.E.L.A.R.L. ATLANTHUIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02651
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Alain C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02651
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4M Minute : 24/00600 Monsieur [X] [D] Madame [E] [D] NEE [O] C/ Madame [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02651
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/02651
C5 N° RG 23/02651 N° Portalis DBVM-V-B7H-L42F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02651
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AJ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [F] Me DEGOUL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02651
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/02651
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°93 N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIZ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DEPAIMPOL C/ Mme [N] [L] épouse [X] M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HERLIDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02651
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02651
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIZ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 04 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Jurid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02651
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/24 Rôle N° RG 23/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FG [F] [E] [P] [S] C/ SELARL [L] ET ASSOCIES S.A.R.L. LES MERVEILLES DES THES PARQUET GENERAL Copie exéc
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