Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/02657
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6F ARRÊT N° 77 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 26 Octobre 2023 RG n° 22/04739 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca other ca_pau n° 23/02657
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02657
MF/SB Numéro 25/3034 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [I] [R] C/ CPAM [Loc
-
ca other ca_grenoble n° 23/02657
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02657
N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L422 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_rouen n° 23/02657
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/02657
N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03246 Tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et as
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02657
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02657
19/12/2024 ARRÊT N° 362/24 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDI MS/RL Décision déférée du 05 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01081) O.BARRAL [H] [C] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02657
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02657
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02657
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02657
ARRET N° S.A.S. FRANEDIC C/ [J] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DORE Me WACQUET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 ***********************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02657
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AY AFFAIRE : S.A.R.L. CAR WASH BV C/ S.A.S. AUTOBACS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02657
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/02657
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02657
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 23/02657
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NU Copies le : 18/04/24 à la SCP REFERENS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Grosse le 18/04/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 18 AVRIL 2024, NOUS, C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02657
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEI Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02657
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/103 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BD Jugement (N° 22/00313) rendu le 25 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS Boet Sto
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02657
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AY AFFAIRE : S.A.R.L. CAR WASH BV C/ S.A.S. AUTOBACS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02657
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/02657
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°449 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJR S.A.R.L. [D] SONDERFAHZEUGE GMBH C/ S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02657
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02657 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles