Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02665
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02665
MINUTE N° 66/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02665 - N
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02665
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/02665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJIT [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006596 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide jur
-
ca other ca_nimes n° 23/02665
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :20/00170 [L] C/ Association AMICIAL Grosse délivrée le 06
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02665
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEO AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02665
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/02665
13/06/2024 ARRÊT N°24/405 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEH CJ - CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/03425 Mme TRUFLEY [L] [J] C/ [Y] [K] [N] [K]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02665
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02665
ARRET N° S.A.S. CHRETIEN BATIMENT C/ Société LES OYATS FORT MAHON MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02665 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02665
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/02665
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°536 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXKW S.C.I. OPHE C/ M. [W] [C] S.E.L.A.R.L. [Z] [P] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02665
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/310 Rôle N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2GF S.A.S. REXEL FRANCE C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02665
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02665
N° RG 23/02665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02665
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02665 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles