Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02670
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/02670
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JZ [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 20/02581 COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 23/02670
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/02670
C9 N° RG 23/02670 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BATARAY AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 23/02670
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02670
25/11/2025 ARRÊT N°2025/402 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTFC SM AC Décision déférée du 28 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001096) M RIZZO [D] [T] C/ S.A.R.L. ANO'TECH CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_pau n° 23/02670
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/02670
N°25/ 02456 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU3O Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Mélanie FILIATREAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
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ca other ca_nancy n° 23/02670
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 23/02670
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFC TJ hors [9], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] 20/00061 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02670
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUX Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02670
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02670
ARRET N° S.A.S. MEDICAL RECYCLING C/ [B] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me YANAT Me LETICHE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 **********************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02670
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 23/02670
GB/LD ARRET N° 321 N° RG 23/02670 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5XO [B] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02670
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02670
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02670
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/02670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJG S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE c/ [J] [C] S.A.S. FMC AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02670
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02670
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 23/02670 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02670
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 28 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02670
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02670 - N° Portalis 35
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