Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/02670
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/02670
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JZ [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 20/02581 COUR D'APP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02670
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 10]-WALTON (P517) Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02670 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKO N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu l
-
ca other ca_grenoble n° 23/02670
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/02670
C9 N° RG 23/02670 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BATARAY AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_toulouse n° 23/02670
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02670
25/11/2025 ARRÊT N°2025/402 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTFC SM AC Décision déférée du 28 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001096) M RIZZO [D] [T] C/ S.A.R.L. ANO'TECH CONFIRMATION Grosse délivrée le à
-
ca other ca_pau n° 23/02670
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/02670
N°25/ 02456 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU3O Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Mélanie FILIATREAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
-
ca other ca_nancy n° 23/02670
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 23/02670
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFC TJ hors [9], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] 20/00061 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Soc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02670
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 23/02670
JUGEMENT DU : 5 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02670 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 5 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] demeurant [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02670
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 23/02670
N° RG 23/02670 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD2A OIP n°21-23-460 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02670
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUX Décision d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02670
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] M. [L] [O] [Adresse 6] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02670 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROZ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02670
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02670
ARRET N° S.A.S. MEDICAL RECYCLING C/ [B] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me YANAT Me LETICHE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 **********************************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02670
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 23/02670
GB/LD ARRET N° 321 N° RG 23/02670 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5XO [B] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02670
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFS MI : 23/00001743 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02670
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02670
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02670
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/02670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJG S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE c/ [J] [C] S.A.S. FMC AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FOND
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02670
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/02670
- N° RG 23/02670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00331 N° RG 23/02670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEQE Etablissement public VALOPHIS HABITAT (OPH 94) SERVICE CONTENTIEUX
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02670
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/02670
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00874 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02670
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/02670
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 23/02670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ42 DEMANDEUR : Madame [J] [W] [L] [E] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant comme avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02670
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02670
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 23/02670 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02670
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02670 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 28 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Dem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles