Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02686
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/02686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAI Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/02686
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHV AFFAIRE : S.A. [13] C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023 par le Con
-
ca other ca_colmar n° 23/02686
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 23/02686
MINUTE N° 565/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca other ca_caen n° 23/02686
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02686
AFFAIRE : N° RG 23/02686 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_nimes n° 23/02686
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KT SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00034 [V] C/ [L] Copie exécutoire délivrée le à :
-
ca other ca_orleans n° 23/02686
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02686
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] SELARL [1] EXPÉDITION à : [Z] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°372/2024 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PQ Décision de première i
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02686
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CV AFFAIRE : [R] [C] [P] veuve [A] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02686
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02686
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. MONTDI PIZZA copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me FAYEIN BOURGOIS Me GRAUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 *****************
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02686
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02686
30/04/2024 ARRÊT N°222/2024 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIC EV/MB Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 23/01005) Xavier PAVAGEAU S.A.S.U. ENTREPOT EUROCENTRE [Localité 6] 2 C/ S.A.R.L. PIONEER GENETIQUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02686
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02686
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Adresse 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02686
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02686 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02686
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/02686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA VILLA EDOUARD c/ S.A.R.L. DESTRAC IMMOBILIER Nature d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles