Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02713
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/02713
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HD Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 4 mai 2023, enregistré sous le n° 22/00341 Madame [G] [J] et
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ca other ca_caen n° 23/02713
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/02713
AFFAIRE : N° RG 23/02713 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 25 Octobre 2023 - RG n° 20/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/02713
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/02713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 179 Rôle N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2KQ S.A. FINANCO C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me René SPA
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ca other ca_versailles n° 23/02713
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02713 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNB AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02713
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02713
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02713
ORDONNANCE N° [U] [U] [U] [U] [U] [U] C/ [U] [U] UDAF 76 - Mandataire de [M] [U] [U] UDAF 76 - Mandataire de [E] [U] [U] [U] [U] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 Saisi en vertu des article
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02713
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/02713
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M4 [D] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 23 Janvier 2023 RG : 096751 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02713
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPMH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02713
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02713
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Mademoiselle [P] [Y] C/ Monsieur [L] [M] [Z], Madame [S] [D] épouse [Z] ------------------------ N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMR ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02713
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02713
N° RG 23/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02713
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02713 - N° Portalis
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