Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02714
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02714
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M6 S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : 21/00151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20
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ca other ca_douai n° 23/02714
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/02714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HO Jugement (N° 21/00288) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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ca other ca_toulouse n° 23/02714
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02714
25/11/2025 ARRÊT N°2025/403 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOD SM AC Décision déférée du 29 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/01510) Madame BOUKROUNA S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Y] [Z] INFIRMATI
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ca other ca_pau n° 23/02714
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02714
MF/EL Numéro 25/2947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU62 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [12] C/
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ca other ca_bordeaux n° 23/02714
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 23/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMT S.A. ORANGE c/ S.A.S. GENDRY SERVICE LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02714
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VW Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02714
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02714
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/02714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2KS [11] C/ [Z] [G] [M] [T] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02714
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02714 - N° Portalis
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