Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02714
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02714
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M6 S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : 21/00151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02714
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02714 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIG NAC : 57A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [I] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02714
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/02714
MINUTE N° : 26/293 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ZG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_douai n° 23/02714
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/02714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HO Jugement (N° 21/00288) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02714
TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/02714
N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2F N° minute : 26/05 Code NAC : 29B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Z] née le [Date naissance 3
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02714
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 23/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRA Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE S
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ca other ca_toulouse n° 23/02714
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02714
25/11/2025 ARRÊT N°2025/403 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOD SM AC Décision déférée du 29 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/01510) Madame BOUKROUNA S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Y] [Z] INFIRMATI
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ca other ca_pau n° 23/02714
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02714
MF/EL Numéro 25/2947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU62 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [12] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02714
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/02714
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SICOT le N° MINUTE : 25/305 JUGEMENT : [B] [Y] épouse [U] C/ [W] [U] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02714 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7AU DEMANDERESSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02714
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 23/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMT S.A. ORANGE c/ S.A.S. GENDRY SERVICE LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02714
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VW Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02714
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02714 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [X] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02714
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/02714
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02714
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02714
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIU JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe EVERAERE,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02714
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02714
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/02714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2KS [11] C/ [Z] [G] [M] [T] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02714
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02714 - N° Portalis
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