Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02716
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 23/02716
AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_douai n° 23/02716
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/02716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/713 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HS Jugement (N° 22/00925) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_caen n° 23/02716
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/02716
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Affaire : S.A.S. FRIAL représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24198 C/ Madame [R] [O] Représentée par Me [P], avocat au barreau de CAEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02716
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/02716
ARRET N° 89 [T] C/ Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] S.C.P. [Y] copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me LUDOT Me ROGER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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ca other ca_nancy n° 23/02716
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02716
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00080 05 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/02716
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02716
23/05/2024 ARRÊT N° 260/2024 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOI EV/IA Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 23/00078) F.PRIVAT [J] [M] C/ [C] [Y] [G] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02716
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZ2 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02716
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02716 - N° Portalis
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