Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02716
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 23/02716
AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02716
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 23/02716
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BOUAZIZ à Me [Localité 9]-GIRAUDO Le JUGEMENT : [D] [R] C/ [W] [R] NEE [S] N° MINUTE : 26/ DU 10 Février 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/02716
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/02716
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC ADAE par mail R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décemb
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ca other ca_douai n° 23/02716
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/02716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/713 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HS Jugement (N° 22/00925) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_caen n° 23/02716
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/02716
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Affaire : S.A.S. FRIAL représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24198 C/ Madame [R] [O] Représentée par Me [P], avocat au barreau de CAEN
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02716
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [L] N° minute : Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02716
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/02716
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02716 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R75G NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02716
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02716
Minute n° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02716 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJC2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : l’Association coopérative à responsabilité limitée (ACRL) CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 57 (CME 57), prise en la person
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02716
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/02716
ARRET N° 89 [T] C/ Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] S.C.P. [Y] copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me LUDOT Me ROGER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02716
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [N] [R] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le
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ca other ca_nancy n° 23/02716
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02716
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00080 05 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02716
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain PONTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aunoo douce FRANCOIS ELOCCIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ5D N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02716
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/02716
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHD5 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Profession :
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/02716
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02716
23/05/2024 ARRÊT N° 260/2024 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOI EV/IA Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 23/00078) F.PRIVAT [J] [M] C/ [C] [Y] [G] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02716
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZV N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [J], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02716
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZ2 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02716
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02716 - N° Portalis
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