Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02718
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/02718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02718 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNY AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2023 par le conseil
-
ca other ca_pau n° 23/02718
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02718
MF/SB Numéro 25/3036 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [8] [Localité 6] C
-
ca other ca_douai n° 23/02718
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02718
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/702 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HW Jugement (N° 22/001317) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8
-
ca other ca_orleans n° 23/02718
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/02718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4RU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02718
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02718
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca other ca_amiens n° 23/02718
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02718
ARRET N° Société [3] C/ CPAM [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [3] - CPAM [Localité 5] - Me Thierry DOUTRIAUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]
-
ca other ca_nancy n° 23/02718
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02718
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/18 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02718
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 23/02718
ARRET N°293 CP/KP N° RG 23/02718 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54F [P] [P] [P] [P] [P] [P] C/ S.A.S. CARIGIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02718
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/02718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2K7 Ordonnance n° 2024/M27 S.A.R.L. VINTAGE TRANSAK AUTO (VTA) Représentant : Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [G] Représentant :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPP3 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZ6 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02718 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02718
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02718
N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4NC Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles