Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02722
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/02722
AFFAIRE : N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 22/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/02722
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_nimes n° 23/02722
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/02722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°283 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NV NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 mai 2023 RG :2021006617 S.A.R.L. 3JC LE BARRY C/ Société LEASECOM Copie exécutoire dél
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ca other ca_poitiers n° 23/02722
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02722
ARRET N°246 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54N SAS RAPID PARE-BRISE C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02722
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 15/2023 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4R4 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [F] [E] Me Eddy ARNETON Me Johan HERVOIS L'AGENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02722
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02722
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIY Pole social du TJ de NANCY 22/235 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02722
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02722
N°23/04006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7P Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02722
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/02722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 04 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02722
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02722 - N° Portalis
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