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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/02722

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 23/02722

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02722 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDOH [J] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance contradictoire rendue le 26 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b47cdc6046d47c8aaa9
  • ca other ca_caen n° 23/02722

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/02722

    AFFAIRE : N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 22/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed735cdc6046d472b3fd6
  • ca other ca_montpellier n° 23/02722

    CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02722

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WH Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69393addc988783351cd4f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02722

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVEZ N° PARQUET : 23-490 N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945797275782d5f06c1e6cd
  • ca other ca_nimes n° 23/02722

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°283 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NV NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 mai 2023 RG :2021006617 S.A.R.L. 3JC LE BARRY C/ Société LEASECOM Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 691474fe4322238c089a41f8
  • ca other ca_poitiers n° 23/02722

    CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02722

    ARRET N°246 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54N SAS RAPID PARE-BRISE C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bea8f8541312a816c4c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02722

    TJ 75056, 8 janv. 2025, RG 23/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6U N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf601340f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02722

    CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02722

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 15/2023 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4R4 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [F] [E] Me Eddy ARNETON Me Johan HERVOIS L'AGENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1172f178dc2492b0fb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02722

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/02722

    ============== Jugement N° du 28 août 2024 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC4O ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [G] [H] [W] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELAFA CHAINTRIER T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02722

    CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02722

    ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIY Pole social du TJ de NANCY 22/235 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9bc979aae19b191c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02722

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN27 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d943c432ce7d11a6c9b9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02722

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02722

    N°23/04006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7P Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 656999d7a6dd558318cd26db
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02722

    CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/02722

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 04 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4b318106f8318baa42b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02722

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02722 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6608abbd03a05db9653a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1