Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca designation ca_poitiers n° 23/02723
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02723
ARRET N°305 N° RG 23/02723 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54P [V] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_bordeaux n° 23/02723
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJNL S.A.R.L. MINJOT IMMOBILIER c/ S.A.S. EVIMERIA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02723
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/02723
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5N2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 30 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02723
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02723
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02723
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/02723
03/04/2024 N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOZ Décision déférée - 10 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/00638 S.A.S. MI2 C/ [N] [D] S.E.L.A.R.L. [L] [M] AGS CGEA TOULOUSE
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ca other ca_rennes n° 23/02723
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02723
1ère Chambre ARRÊT N°87 N° RG 23/02723 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXWJ Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE C/ M. [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02723
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/02723
CF/SH Numéro 24/00342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2024 Dossier : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7R Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.C.E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02723
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/02723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 16e chambre Minute n° N° RG 23/02723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FH AFFAIRE : S.A.R.L. J.CAN C/ S.A.R.L. ACCESSIBLE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02723
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02723
N° RG 23/02723 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02723
CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/02723
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 21 Juin 2023 RG : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 25 Novembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02723
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02723 - N° Portalis
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