Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02725
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02725
GLQ/KG MINUTE N° 26/34 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca other ca_colmar n° 23/02725
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 23/02725
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWE APPELANT [D] [T] [V] Représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. LE ROTA prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me C
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ca other ca_orleans n° 23/02725
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02725
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SF DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca other ca_toulouse n° 23/02725
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02725
09/09/2025 ARRÊT N°2025/292 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTO6 SM CG Décision déférée du 21 Juillet 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/02988) Madame RUFFAT S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) C/ [E] [F] [S] [V]
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ca other ca_rennes n° 23/02725
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/02725
2ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXW2 (Réf 1ère instance : 22/01102) M. [G] [I] C/ M. [T] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 23/02725
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WM Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_poitiers n° 23/02725
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 23/02725
ARRET N° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54T [L] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Po
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ca other ca_grenoble n° 23/02725
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02725
N° RG 23/02725 N° Portalis DBVM-V-B7H-L466 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02725
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/02725
AFFAIRE : N° RG 23/02725 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de LISIEUX en date du 16 Novembre 2023 RG n° 2023/A82 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER ET CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02725
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5N4 LR/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 23 juin 2023 RG :21/04475 S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT C/ [F] S.A.S. SUEZ RV FM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02725
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/02725
ARRET N°307 S.A.S. [5] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02725 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02725
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02725
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 SEPTEMBRE 2023 Minute n°23/587 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6IM Affaire : Ordonnance référé, origine Président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, décision attaquée en date du 10 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02725
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/02725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 145 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2W Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02725
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02725 - N° Portalis 3
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