Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02727
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOV AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil
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ca other ca_montpellier n° 23/02727
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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ca other ca_toulouse n° 23/02727
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/02727
06/01/2026 ARRÊT N°2026/13 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPC VS CG Décision déférée du 28 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000500) M. RIZZO S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02727
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02727
N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/02189) rendu
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ca other ca_rouen n° 23/02727
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 23/02727
N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 15 Juin 2023 APPELANTE : [7] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/02727
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 19 juillet 2023 RG :23/00627 S.A.S. [25] C/ [M] NÉE [I] [21] ([18]) [11] Grosse délivrée le 19
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ca other ca_nancy n° 23/02727
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJC Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02727
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02727
14/11/2024 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPC Décision déférée - 28 Juin 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2022000500 S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ACOM EMCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02727
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02727
ARRET N° Société [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [7] - Me Elodie Bossuot-Quin le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02727
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02727
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/02727
4ème Chambre ARRÊT N° 43 N° RG 23/02727 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXXG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02727
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/02727
CF/SH Numéro 24/00336 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7Z Affaire : SARL CAMPET C/ S.C.I. GILARCAM S.C.I. L'EPI - O R D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02727
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02727 - N° Portalis
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