Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02733
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPT AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Consei
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ca other ca_toulouse n° 23/02733
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02733
27/03/2025 ARRÊT N°25/132 N° RG 23/02733 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPO CB/ND Décision déférée du 10 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( 21/01006) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [P] [T]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02733
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOI Madame [G] [F] c/ S.A.R.L. DOMAINE DE GRENADE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_grenoble n° 23/02733
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02733
N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47Q N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_pau n° 23/02733
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/02733
TP/SB Numéro 25/063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02733
CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 23/02733
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL [6] EXPÉDITION à : [J] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°375/2024 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SW Décision de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02733
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02733
MINUTE N° 200/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02733
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/02733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02733
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 23/02733
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER le 07 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWS Minute n° : 60/24 ORDONNANCE du 07 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02733
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02733
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n°10 Acte de saisine du : 02 juin 2023 RG : N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRX Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 30 mars 2023 Société d'Investissement Multi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02733
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2F6 AFFAIRE : [E] [V] C/ [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Tribunal de proximi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02733
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02733 - N° Portalis
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