Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02741
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2023 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02741
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/02741
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PP Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02788 Madame [W] [L] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_orleans n° 23/02741
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02741
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SCP SCP CROS- HERRAULT JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4TH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca other ca_versailles n° 23/02741
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02741
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02741
CA Nancy, 10 juin 2024, RG 23/02741
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 10 juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJKA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02741
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02741
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02741
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/02741
31/01/2024 ARRÊT N°77/2024 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTQZ CBB/IA Décision déférée du 03 septembre 2020- Cour d'Appel de TOULOUSE (19/04457) S.A.R.L. ACTERIM SUD OUEST S.A.S. LGF C/ S.A.S. PALMA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02741
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02741
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Requête en rectification d'erreure matérielle suite à l'arrêt du 18 juin 2021. Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02741
CA Rouen, 4 août 2023, RG 23/02741
N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02741
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02741 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02741
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02741
N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OM Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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