Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02741
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2023 par le Cons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02741
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 39
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02741
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02741
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02741 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02741
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZ6 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 Maître [R] PRIOU de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 Maître [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02741
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02741 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRCN N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02741
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SANR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02741
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/02741
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PP Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02788 Madame [W] [L] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_orleans n° 23/02741
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02741
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SCP SCP CROS- HERRAULT JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4TH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca other ca_versailles n° 23/02741
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02741
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02741
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SS AFFAIRE : Mme [W] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02741
CA Nancy, 10 juin 2024, RG 23/02741
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 10 juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJKA Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02741
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me RICHARD Florence Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02741
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02741
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02741 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOON Minute : 24/00159 Monsieur [L] [G] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02741
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02741
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02741
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/02741
31/01/2024 ARRÊT N°77/2024 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTQZ CBB/IA Décision déférée du 03 septembre 2020- Cour d'Appel de TOULOUSE (19/04457) S.A.R.L. ACTERIM SUD OUEST S.A.S. LGF C/ S.A.S. PALMA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02741
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02741
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Requête en rectification d'erreure matérielle suite à l'arrêt du 18 juin 2021. Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02741
CA Rouen, 4 août 2023, RG 23/02741
N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02741
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02741 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02741
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02741
N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OM Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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