Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02746
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/02746
MINUTE N°553/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02746 -
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02746
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPD Monsieur [K] [E] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Nature d
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02746
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/175 Rôle N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2OL [R] [K] C/ Société SA NEERIA Commune COMMUNE DE [Localité 4] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_nimes n° 23/02746
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 juin 2023 RG :22/00637 [S] NEE [I] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à
-
ca other ca_grenoble n° 23/02746
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/02746
N° RG 23/02746 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc ANSELMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca other ca_douai n° 23/02746
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/02746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/134 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KN Jugement (N° 22-002673) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
-
ca other ca_amiens n° 23/02746
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02746
ARRET N° société [9] C/ [8] Copies certifiées conformes société [9] [8] Me Xavier BONTOUX tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_rouen n° 23/02746
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02746
N° RG 23/02746 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 28 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SOS [Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02746
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/02746
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'APPEL minute : 12/2024 RG N° : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56F Affaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA [Localité 2] Représentant : Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02746
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/02746
2ème Chambre ARRÊT N°598 N° RG 23/02746 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXZW M. [G] [J] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02746
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/02746
09/11/2023 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRD Décision déférée - 26 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX -2023JC0210 S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02746
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02746 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02746
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02746
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4P Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles