Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/02750
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 23/02750
AB/SB Numéro 25/3317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [P]
-
ca renvoi ca_toulouse n° 23/02750
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02750
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRL IMM CG Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix ( [Numéro identifiant 3]) M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI EN [Locali
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02750
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/02750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPP S.A.S. LVC BIO 89 c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_nimes n° 23/02750
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2023 RG :F 22/00278 S.C.E.A. LE PERE EOLE C/ [P] Grosse délivrée l
-
ca other ca_grenoble n° 23/02750
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02750
C5 N° RG 23/02750 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02750
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/02750
01/10/2024 ARRÊT N° 355 N° RG 23/02750 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRL I.MM/ND Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix - 23JC00214 M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE AVANT DIRE DROIT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02750
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDT7 AFFAIRE : [N] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02750
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/02750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2023 JUGE COMMISSAI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02750
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/02750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/702 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PA [P] [L] C/ Société [16] Société [18] Société [13] Société [23] Organisme [15] Société [20] Société [19] Société [9] Société [11]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02750
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02750 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02750
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02750
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4Y Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02750
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02750
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19/2023 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX2D AMF TROMP B.V DEN BOER BAKING VANDERPOL BAKING SYSTEMS B.V. C/ M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles