Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02758
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 23/02758
PhD/RP Numéro 26/1184 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 23/02758 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVD7 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : SAS CLASSIC AUTOS MOTOS VANS vena
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ca other ca_bordeaux n° 23/02758
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJP7 Monsieur [Y] [G] [L] S.A.S. HOLDING POUR LE COMMERCE ET L'IMMOBILIER S.C.P. AMAUGER-[O] c/ CAISSE D'EPARGNE ET D
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ca other ca_montpellier n° 23/02758
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 23/02758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YY Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02758
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02758
23/05/2024 ARRÊT N° 261/2024 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSA EV/KM Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 23/00088) REIS [U], [X], [S] [P] [I], [R], [D] [P] C/ S.A.S. SALGA CONSTRUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02758
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2I3 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02758
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 23/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TD SD TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 21 juin 2019 RG:51-16-6 [W] [S] C/ [O] [N] [N] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02758
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01er février 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02758
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) DU 16 NOVEMBRE 2023 N° MINUTE : 23/753 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LF Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02758
CA Rouen, 8 août 2023, RG 23/02758
N° RG 23/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02758
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXY N° de minute : XXXX ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02758
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02758 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02758
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02758
N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4P6 Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Benedicte LECHAR
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