Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02758
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02758 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6Q N° PARQUET : 23/646 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_pau n° 23/02758
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 23/02758
PhD/RP Numéro 26/1184 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 23/02758 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVD7 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : SAS CLASSIC AUTOS MOTOS VANS vena
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02758
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me PAGNY CLAIRACQ par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SL3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 23/02758
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02758
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [L] [Adresse 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: S.A. CAISSE D’EPARGNE [Adresse 1] Défendere
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02758
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/479 AFFAIRE N° RG 23/02758 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 5] Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] épouse [K] née le 04 juin 1965 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Bénédicte B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02758
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/02758
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAXF NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président A
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ca other ca_bordeaux n° 23/02758
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJP7 Monsieur [Y] [G] [L] S.A.S. HOLDING POUR LE COMMERCE ET L'IMMOBILIER S.C.P. AMAUGER-[O] c/ CAISSE D'EPARGNE ET D
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/02758
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Z] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_montpellier n° 23/02758
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 23/02758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YY Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02758
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGDY N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C/ [X], [V] [B] DEMANDEUR Madame [P] [Y] épouse [B] [Adresse 7] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02758
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02758 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEM3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02758
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02758
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02758
23/05/2024 ARRÊT N° 261/2024 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSA EV/KM Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 23/00088) REIS [U], [X], [S] [P] [I], [R], [D] [P] C/ S.A.S. SALGA CONSTRUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02758
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2I3 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02758
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 23/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TD SD TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 21 juin 2019 RG:51-16-6 [W] [S] C/ [O] [N] [N] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02758
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01er février 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02758
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) DU 16 NOVEMBRE 2023 N° MINUTE : 23/753 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LF Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02758
CA Rouen, 8 août 2023, RG 23/02758
N° RG 23/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02758
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXY N° de minute : XXXX ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02758
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02758 - N° Portalis
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