Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02771
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02771 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXJ AFFAIRE : Société INFORMATICA FRANCE C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septemb
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ca other ca_paris n° 23/02771
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/02771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP62 Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 23/02771
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :22/00132 [I] C/ S.A.S. CABINET [YI] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02771
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02771
C5 N° RG 23/02771 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_colmar n° 23/02771
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/02771
MINUTE N° 557/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LX COLMAR Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02771
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02771
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/337 N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NN Jugement (N° 21/02647) rendu le 14 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02771
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/02771
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 N° : RG N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4WA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02771
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02771
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZS joint au dossier 23/1153 Mme [Y] [I] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.R.L. TTP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02771
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02771 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02771
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02771
N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QM Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PA
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