Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02771
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEDL N° PARQUET : 23/653 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 21 Avril 2022 N° 2022/007380 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02771
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02771 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBHA copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [X] épouse [U], demeurant [Adress
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ca other ca_versailles n° 23/02771
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02771 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXJ AFFAIRE : Société INFORMATICA FRANCE C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02771
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/02771
N° RG 23/02771 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3GY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 6]
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ca other ca_paris n° 23/02771
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/02771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP62 Décision déférée à la C
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02771
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 23/02771
Minute n° 25/708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02771 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWQ (RG 23/2772 - RG 23/2773 - RG 23/2774) ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE DANS LES PROCEDURES RG 23/2771 - RG 23/2772 - RG 23/277
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 23/02771
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/02771
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02771 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYWJ JUGEMENT N°25/ MISE HORS DE CAUSE DU FGAO REVOCATION DE L’ORDONNNACE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02771
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/02771
Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFHC [T] [O] C/ Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC -copie exécutoire délivrée à Me FERTOUT Le 25/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
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ca other ca_nimes n° 23/02771
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :22/00132 [I] C/ S.A.S. CABINET [YI] Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02771
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUJ N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [T]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02771
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02771
C5 N° RG 23/02771 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_colmar n° 23/02771
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/02771
MINUTE N° 557/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LX COLMAR Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02771
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02771
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/337 N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NN Jugement (N° 21/02647) rendu le 14 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02771
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 23/02771 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6EM N° : S.A.S.U. AGENCE [Adresse 2] c/ SCCV LAROQUETTE PROMOTION DEMANDERESSE S.A.S.U. AGENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02771
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/02771
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/02771 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJRN Epoux [T] [Y] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02771
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/02771
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 N° : RG N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4WA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02771
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02771
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZS joint au dossier 23/1153 Mme [Y] [I] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.R.L. TTP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02771
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02771 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02771
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02771
N° RG 23/02771 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QM Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PA
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