Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02787
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/02787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/02787
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02787 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZ4 AFFAIRE : [U] [Z] C/ Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_pau n° 23/02787
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/02787
ARRÊT N°25/ 2703 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [4] ARRÊT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pol
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ca other ca_grenoble n° 23/02787
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02787
N° RG 23/02787 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MITAUT la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_douai n° 23/02787
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/02787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/591 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PC Jugement (N° 22/00646) rendu le 30 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02787
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02787
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02787
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02787
N° R.G. Cour : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4RK contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDERESSE : Société FLUG-IN-FARBE INTERNATIONAL.COM et son établissement en France au [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02787
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE : 24/422 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PC Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02787
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/02787
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZG Minute n° : 172/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02787
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/02787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 518 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX6Q S.A.R.L. AUTOWEST C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'ORGANISATION ET DE REVISION DE L'ATLANTIQUE (SECORA) Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02787
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/02787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P222 APPELANTS : M. [M] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02787
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02787 - N° Portalis 3
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