Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02789
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/02789
5ème Chambre ARRÊT N°2026/183 N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYAA (Réf 1ère instance : 19/03850) M. [O] [A] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S. CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES (CIGAC) Mutuelle COMPLEVIE [Localité 1] COMMUNAUTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02789
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02789
N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_bordeaux n° 23/02789
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/02789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTH CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [4] Nature
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02789
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02789
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [6] devenue SAS [5] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [6] devenue SAS [5] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02789
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02789
ARRET N°347 N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6B4 [H] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02789
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02789
LB/CS Numéro 24/2450 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02789
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02789
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2023 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02789
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/02789
N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000367 chambre de proximité de Louviers du 2 juin 2023 APPELANTE : SARL TAHITI CRUISE AND VACATION RCS de Papeete 05249B et à ISPF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02789
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02789
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2023 Thierry CABAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02789
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02789 - N° Portalis
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