Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02789
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/02789
5ème Chambre ARRÊT N°2026/183 N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYAA (Réf 1ère instance : 19/03850) M. [O] [A] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S. CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES (CIGAC) Mutuelle COMPLEVIE [Localité 1] COMMUNAUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02789
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/02789
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [D], asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02789
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX2F Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [D] [H] de la SELAS AGIS - 538 Me Dominique AROSIO - 24 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02789
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02789 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMF AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/02789
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/02789
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/02789 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGY3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 19 Juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incide
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ca other ca_grenoble n° 23/02789
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02789
N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_bordeaux n° 23/02789
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/02789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTH CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [4] Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02789
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02789 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG2X N° PARQUET : 23/1323 N° MINUTE : Requête du : 23 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [K
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02789
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02789
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [6] devenue SAS [5] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [6] devenue SAS [5] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02789
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02789
ARRET N°347 N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6B4 [H] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02789
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02789
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02789
LB/CS Numéro 24/2450 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02789
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02789
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTI Minute : 24/495 SCI LES ACACIAS Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Madame [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02789
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [F] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02789 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZORT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02789
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02789
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2023 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02789
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/02789
N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000367 chambre de proximité de Louviers du 2 juin 2023 APPELANTE : SARL TAHITI CRUISE AND VACATION RCS de Papeete 05249B et à ISPF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02789
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02789
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2023 Thierry CABAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02789
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02789 - N° Portalis
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