Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02792
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/02792
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ED N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 19 M
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ca other ca_poitiers n° 23/02792
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02792
ARRET N°282 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6CB [K] [G] C/ S.A.R.L. RUPELLA Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_orleans n° 23/02792
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02792
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XM DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02792
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02792
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DE
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ca other ca_paris n° 23/02792
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02792
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAM Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 23/02792
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/02792
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [R] [F] ---------------------- N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTN ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02792
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/02792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2O AFFAIRE : Association HOPITAL [5] [Localité 6] C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02792
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/02792
N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4R4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 06 mars 2023 RG : 11-22-3726 [G] C/ [12] [10] CHEZ [8] [14] [5] [6] [8] [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02792
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02792
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23F Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02792
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02792
23/01/2024 ARRÊT N°32/2024 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUK EV/IA Décision déférée du 30 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (11-22-0502) V.REYMOND [J] [I] C/ Société [16] réf 2079003316 2079003317 Etablissement [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02792
CA Rouen, 10 août 2023, RG 23/02792
N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02792
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02792 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02792
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 23/02792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 182/2023 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LF Du 04 MAI 2023 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Chloé DELALLE, Vice présidente
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