Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02794
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02794
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02794
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02794
30/04/2024 ARRÊT N°234/2024 N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZD PB/IA Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 21/00113) M.[J] [X] [T] C/ [L] [I] [B] [V] épouse [I] [M] [C] S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02794
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/02794
N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02794
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/02794
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 10 Janvier 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02794
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/02794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23K Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/02794
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2R AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [Z] [X] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02794
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/02794
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de la saisine : 15 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02794
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02794 - N° Portalis
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