Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02794
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 23/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6PT N° de minute : Monsieur [X] [H] c/ S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sarah ANNE, avoca
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02794
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5P N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02794
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Calestroupat, Me Aller, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02794 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6Z N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02794
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3D7 Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025
-
ca other ca_amiens n° 23/02794
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02794
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02794
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02794
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03302 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02794 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XIU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 26 Février 1973 à [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02794
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02794
- N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 janvier 2024 Minute n° 24/618 N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDQ6 Le CCC : dossier FE : Me Nadia HOUAM-PIRBAY Me Kevin ZEGLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02794
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/02794
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [E] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Guillaume CIZ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02794
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02794
30/04/2024 ARRÊT N°234/2024 N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZD PB/IA Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 21/00113) M.[J] [X] [T] C/ [L] [I] [B] [V] épouse [I] [M] [C] S.A. PACIFICA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02794
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/02794
N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02794
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/02794
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 10 Janvier 2023,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02794
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/02794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23K Décision déférée à la
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02794
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 10] Références : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFU6 JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 202
-
ca other ca_versailles n° 23/02794
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2R AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [Z] [X] Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02794
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/02794
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de la saisine : 15 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02794
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02794 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles