Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 23/02795
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02795
AB/ND Numéro 25/1936 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJJ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [C] [Z] C/ [W] [S], [H] [O]
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ca other ca_grenoble n° 23/02795
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02795
N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 23/02795
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 23/02795
N° RG 23/02795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00500 Tribunal judiciaire du Havre du 29 juin 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assis
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ca other ca_amiens n° 23/02795
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02795
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] devenue SAS [4] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [5] devenue SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02795
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/336 RG 23/02795 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2SZ CIPAV C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me Malaury RIPERT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02795
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTV S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL (SAFER) c/ Monsieur [Y] [J] SASU [6] [R] Société Civi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02795
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02795
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02795
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02795 - N° Portalis
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